CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente sont publiées par la société Kryptonit-Kratom s.r.o., Numéro d'identification : 079 20 784, siège social : Černého 834/32, Bystrc, 635 00 Brno, référence du dossier C 110946 tenu au Tribunal régional de Brno (ci-après dénommé "vendeur").

Le vendeur agit en tant que fournisseur de détail et de gros, offrant ses produits aux clients finaux (B2C) ainsi qu'aux entrepreneurs et entreprises (B2B) dans toute l'Union européenne. Les acheteurs en gros peuvent bénéficier de conditions tarifaires individuelles, de remises sur quantité et d'autres avantages selon accord.

Ces conditions générales de vente régissent les droits et obligations mutuels de l'acheteur et du vendeur, notamment ceux qui découlent de la conclusion d'un contrat d'achat entre ces parties contractantes (ci-après dénommé "contrat d'achat").

Pour plus d'informations sur les conditions B2B ou la coopération en gros, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse e-mail info@kryptonit-kratom.cz / info@kryptonite.life.

1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1.1 Définition des termes de base

● Par E-shop, on entend le site web de la boutique en ligne du vendeur à l'adresse Internet www.kryptonite.life (ci-après dénommé "e-shop"), par l'intermédiaire de l'interface du site web, sur lequel le vendeur propose des marchandises et par l'intermédiaire duquel il est possible de passer commande.
● Par Acheteur, on entend une personne physique ou morale qui conclut un contrat d'achat avec le vendeur par l'intermédiaire de l'e-shop.
● Un Consommateur est une personne physique qui, lors de la conclusion et de l'exécution du contrat d'achat, n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Les relations entre le vendeur et le consommateur sont notamment régies par les dispositions du Code civil et de la loi sur la protection des consommateurs.
● Un Entrepreneur est une personne qui conclut un contrat d'achat en relation avec son activité commerciale ou profession. Est également considérée comme entrepreneur toute personne qui, lors de la commande, indique son numéro d'identification (IČ) et, le cas échéant, son numéro d'identification fiscale (DIČ).

Si l'acheteur n'indique pas son IČ, DIČ ou autre donnée qui l'identifie clairement comme entrepreneur lors de la commande, il sera considéré comme consommateur et ne bénéficiera pas des droits et obligations d'un entrepreneur selon ces conditions générales.

1.2 Validité des conditions générales

● Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats d'achat conclus entre le Vendeur et l'Acheteur. Les dispositions relatives aux droits légaux des consommateurs ne concernent que l'acheteur ayant le statut de Consommateur.
● Les dispositions de ces conditions générales font partie intégrante du contrat d'achat, ce que l'acheteur confirme par sa déclaration d'acceptation dans l'e-shop.
● Des dispositions différentes des conditions générales peuvent être convenues dans le contrat d'achat. Les arrangements différents dans le contrat d'achat prévalent sur les dispositions des conditions générales.

1.3 Utilisation des versions linguistiques de l'e-shop

● Ces conditions générales sont disponibles en plusieurs versions linguistiques. En cas de divergence entre les versions linguistiques ou d'interprétation différente, la version tchèque de ces conditions prévaut.
● Toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies par le droit tchèque et tous les litiges seront résolus exclusivement devant les tribunaux de la République tchèque.
● Les traductions ne sont fournies qu'à titre informatif et le vendeur n'est pas responsable des éventuelles inexactitudes de traduction.
● Contenu de l'e-shop en différentes langues : Les descriptions des produits, catégories et autres contenus peuvent être traduites automatiquement ou manuellement en différentes langues. Le vendeur n'est pas responsable des éventuelles différences de traduction ou d'interprétation.
● Langue de communication : Le service client est disponible principalement en tchèque, et éventuellement en anglais, allemand, français et slovaque. L'acheteur reconnaît que tous les documents juridiques et communications concernant les conditions générales, les réclamations et les litiges seront principalement menés en tchèque.

2. COMPTE UTILISATEUR

● Sur la base de l'inscription effectuée par l'acheteur dans l'e-shop, l'acheteur peut accéder à son interface utilisateur. Depuis son interface utilisateur, l'acheteur peut commander les produits proposés à la vente sur cet e-shop (ci-après dénommé "compte utilisateur"). Si l'e-shop le permet, l'acheteur peut également commander des produits sans inscription directement depuis l'e-shop.
● Lors de l'inscription sur l'e-shop et lors de la commande de marchandises, l'acheteur est tenu de fournir correctement et véridiquement toutes les informations. L'acheteur est tenu de mettre à jour les informations indiquées dans son compte utilisateur en cas de changement. Les informations fournies par l'acheteur dans le compte utilisateur et lors de la commande de marchandises sont considérées comme correctes et véridiques par le vendeur. Les principes de traitement et de protection des données personnelles de l'acheteur sont précisés dans le document Principes de protection et de traitement des données personnelles.
● L'accès au compte utilisateur est sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe. Si l'e-shop permet l'authentification à deux facteurs, l'acheteur est invité à l'activer pour un niveau de sécurité plus élevé. L'acheteur est tenu de garder confidentielles les informations nécessaires pour accéder à son compte utilisateur. Le vendeur déploie des efforts raisonnables pour protéger les données de l'acheteur conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité, mais n'est pas responsable des dommages causés par un accès non autorisé au compte en raison de la négligence de l'acheteur. L'acheteur n'est pas autorisé à permettre l'utilisation du compte utilisateur à des tiers.
● Le vendeur est autorisé à supprimer le compte utilisateur de l'acheteur, notamment si l'acheteur n'utilise pas son compte utilisateur pendant plus de 3 ans, ou si l'acheteur viole ses obligations découlant du contrat d'achat ou des présentes CGV.

3. DISPONIBILITÉ DE L'E-SHOP ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 Disponibilité de l'e-shop

1. Le vendeur n'est pas responsable de la disponibilité continue de l'e-shop ni de ses fonctionnalités. L'e-shop peut être temporairement ou définitivement indisponible en raison de maintenance, de problèmes techniques, de pannes de serveurs, d'interventions de tiers ou de force majeure.
2. Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par l'indisponibilité temporaire de l'e-shop ou de certaines de ses parties, y compris l'impossibilité de passer commande ou d'accéder au compte utilisateur.
3. Le vendeur se réserve le droit de modifier, de limiter les fonctions ou de supprimer entièrement l'e-shop à tout moment sans préavis aux acheteurs.
4. L'acheteur reconnaît que la disponibilité de l'e-shop et sa compatibilité avec un appareil et un logiciel spécifiques relèvent de sa propre responsabilité, et le vendeur n'est pas responsable des éventuels problèmes techniques du côté de l'acheteur.

3.2 Exactitude des informations dans l'e-shop

1. Le vendeur déploie tous les efforts raisonnables pour que les informations sur les produits, les prix et la disponibilité indiqués dans l'e-shop soient précises et à jour. Néanmoins, il se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer toute information inexacte sans préavis.
2. Le vendeur n'est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions éventuelles dans les descriptions de produits, la disponibilité des marchandises ou les prix affichés dans l'e-shop. En cas d'erreur manifeste dans le prix, la spécification du produit ou la disponibilité, le vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande, même après sa confirmation.
3. Le vendeur n'est pas non plus responsable des différences de couleur des produits dues aux paramètres de l'appareil d'affichage de l'acheteur ou à d'autres facteurs techniques.

3.3 Exclusion de responsabilité pour des situations spécifiques

Le vendeur n'est pas responsable de :
● Fautes de frappe, erreurs dans la description des produits, indication incorrecte de paramètres ou d'autres informations affichées dans l'e-shop, si elles ont été causées par une erreur technique ou une erreur.
● Cas où les prix ou la disponibilité des marchandises sont indiqués de manière erronée en raison d'une erreur système ou d'une intervention externe (par exemple, attaque de pirates informatiques, panne de serveur, erreur logicielle).
● Différences de couleur ou d'apparence des produits dues à l'affichage sur différents appareils des acheteurs.

3.4 Procédure en cas d'informations erronées

Si l'acheteur passe une commande sur la base d'informations erronées (par exemple, prix incorrect, disponibilité erronée), le vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande ou de demander une confirmation supplémentaire du prix correct ou d'autres conditions.

En cas d'annulation de commande pour cause d'informations erronées, le prix d'achat sera remboursé à l'acheteur de la même manière que le paiement a été effectué, au plus tard 30 jours après l'annulation de la commande, sauf accord contraire entre le vendeur et l'acheteur. Pour les paiements effectués en cryptomonnaie, le remboursement sera effectué soit sous forme de bon, soit par le remboursement de la valeur correspondante en cryptomonnaie selon le taux de change en vigueur à la date du remboursement.

4. COMMANDE DE MARCHANDISES – CONTRAT D'ACHAT

4.1 Dispositions générales

Toute présentation de marchandises sur l'e-shop est uniquement à caractère informatif, ne constitue pas une proposition de conclusion d'un contrat d'achat, et le vendeur se réserve le droit de refuser à tout moment la conclusion d'un contrat d'achat sans donner de raison. Les dispositions de l'article 1732, paragraphe 2, du Code civil ne s'appliquent pas.

L'acheteur passe commande via le formulaire de commande disponible dans l'e-shop du vendeur. En envoyant la commande, l'acheteur fait une proposition contraignante de conclusion d'un contrat d'achat.

4.2 Refus de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler unilatéralement une commande, notamment dans les cas suivants :
● S'il existe des soupçons raisonnables de comportement frauduleux de l'acheteur, y compris l'abus de promotions ou de programmes de fidélité.
● Si l'acheteur a violé les conditions générales ou ses obligations envers le vendeur dans le passé.
● Si l'acheteur ne paie pas le prix d'achat dans le délai requis.
● S'il n'est pas possible de traiter la commande pour des raisons techniques ou de la livrer à l'adresse de l'acheteur.
● En cas d'erreur significative dans le prix du produit ou sa disponibilité due à une erreur technique ou une erreur.

4.3 Traitement de la commande

Délai de traitement de la commande :
Le vendeur s'engage à traiter et expédier la commande au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement, sauf indication contraire pour le produit. Pour les commandes de marchandises qui ne sont pas en stock, l'acheteur sera informé du délai d'expédition prévu. Si le traitement de la commande dépasse 5 jours ouvrables, l'acheteur a le droit de s'informer sur l'état de la commande par e-mail à info@kryptonit-kratom.cz ou info@kryptonite.life

4.4 Conclusion du contrat d'achat

En cas de réception d'une commande régulière, le vendeur envoie à l'acheteur une confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée dans la commande ou dans le compte utilisateur. Le contrat d'achat est conclu au moment de la livraison de cette confirmation à l'acheteur, à moins que le vendeur n'exerce son droit de refuser la commande.

Si le prix d'achat a été payé avant le refus de la commande, il sera remboursé à l'acheteur dans un délai raisonnable, de la même manière que le paiement a été reçu, sauf accord contraire entre le vendeur et l'acheteur.
● L'exception est le cas où l'acheteur choisit le virement bancaire comme méthode de paiement. Dans ce cas, le contrat d'achat est conclu au moment du crédit du prix d'achat complet sur le compte bancaire du vendeur. Si l'acheteur ne paie pas le prix d'achat dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des instructions de paiement, le vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande.

4.5 Exigences de la commande

● La condition de validité d'une commande dans l'e-shop est de remplir toutes les données et exigences prescrites par le formulaire, notamment le nom, l'adresse, l'e-mail et le contact téléphonique. Une commande qui ne contient pas ces éléments n'est pas considérée comme une commande valide et est automatiquement rejetée par le système.
● En envoyant la commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepter. L'acheteur est suffisamment informé des conditions générales de vente avant de passer commande et a donc la possibilité d'en prendre connaissance.
● Le formulaire de commande contient notamment des informations sur :
○ les marchandises que l'acheteur commande (l'acheteur "place" les marchandises commandées dans le panier électronique de l'e-shop),
○ le mode de paiement du prix d'achat des marchandises, les informations sur le mode de livraison souhaité des marchandises commandées,
○ les informations sur les frais liés à la livraison des marchandises,
○ les présentes conditions générales et les conditions de traitement des données personnelles indiquées dans la Déclaration de protection des données personnelles, s'il s'agit d'un acheteur sans inscription. (ci-après collectivement dénommées "commande").
● En raison de la nature de certains produits vendus (cigarettes électroniques, e-liquides, graines de cannabis), le vendeur est tenu de vérifier ton âge. Tu dois prouver que tu as 18 ans ou plus lors du processus de commande (service Adulto), puis à la réception du colis auprès du transporteur (en présentant une pièce d’identité ou via une vérification d’identité numérique dans l’application du transporteur pour les consignes automatiques). Sans vérification de l’âge, la marchandise ne te sera pas remise et la commande sera annulée à tes frais. Nous t’informons que les produits appartenant à la catégorie des cigarettes électroniques et des e-liquides sont livrés exclusivement sur le territoire de la République tchèque. Les commandes de ce type de produits avec une adresse de livraison en dehors de la République tchèque seront automatiquement annulées.

4.6 Prix et coûts

● L'e-shop contient des informations sur les marchandises, y compris l'indication des prix des différentes marchandises. Les prix des marchandises sont indiqués TVA incluse et autres frais, à l'exception des frais de transport. Les prix des marchandises restent valables pendant la période où ils sont affichés dans l'e-shop. Cette disposition ne limite pas la possibilité pour le vendeur de conclure un contrat d'achat à des conditions individuellement convenues.
● Avant d'envoyer la commande, l'acheteur a la possibilité de se familiariser pleinement avec le prix total de chaque marchandise individuelle proposée par le vendeur, y compris les autres éléments de prix qui s'ajoutent au prix de la marchandise. De même, l'acheteur peut prendre connaissance des conditions du contrat d'achat, des conditions de livraison, de transport et de réclamation, directement sur le site web. Les informations sur les frais liés à l'emballage et à la livraison des marchandises indiquées dans l'e-shop ne s'appliquent que dans les cas où les marchandises sont livrées sur le territoire de la République tchèque.
● Si l'acheteur confirme et envoie une commande au vendeur, il déclare et garantit expressément et de manière contraignante qu'il s'est pleinement familiarisé et accepte la détermination du prix total ainsi que toutes les conditions susmentionnées.

4.7 Communication et assistance à la commande

● En cas de doute concernant la commande, l'acheteur a le droit de s'informer gratuitement auprès du vendeur à l'adresse e-mail : info@kryptonit-kratom.cz / info@kryptonite.life.
● L'acheteur est tenu, avant de confirmer et d'envoyer la commande au vendeur, de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les données relatives à sa personne, mais aussi le type, le nombre, le prix des marchandises et la forme de transport choisie. Le système permet à l'acheteur, avant d'envoyer la commande, de corriger toute donnée incomplète ou incorrecte. L'acheteur envoie la commande au vendeur en cliquant sur le bouton "Commander". Les informations indiquées dans la commande sont considérées comme correctes et véridiques par le vendeur.
● Le vendeur est toujours en droit, en fonction de la nature de la commande (quantité de marchandises, montant du prix d'achat, frais de transport prévus), de demander à l'acheteur une confirmation supplémentaire de la commande (par exemple, par écrit ou par téléphone).
● Chaque commande se voit attribuer son propre numéro d'identification, qui sera immédiatement communiqué à l'acheteur après réception de la commande. Ce numéro d'identification doit toujours être mentionné lors de toute communication avec le vendeur.
● L'acheteur accepte l'utilisation d'un moyen de communication à distance lors de la conclusion du contrat d'achat, comme indiqué ci-dessus. Les frais encourus par l'acheteur lors de l'utilisation des moyens de communication à distance en rapport avec la conclusion du contrat d'achat (par exemple, les frais de connexion Internet, les frais d'appels téléphoniques, etc.) sont entièrement à la charge de l'acheteur.

4.8 Documents fiscaux

● Sur la base du contrat d'achat conclu, le vendeur émet un document fiscal à l'acheteur. Le vendeur envoie le document fiscal à l'acheteur par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande ou le remet avec les marchandises.

4.9 Résiliation du contrat par le vendeur

● Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat d'achat ou une partie de celui-ci si :
○ les marchandises ne sont plus disponibles,
○ les marchandises ne sont plus fabriquées,
○ le prix du fournisseur des marchandises concernées a considérablement augmenté ou le transport des marchandises à l'acheteur.
● S'il s'agit de marchandises spéciales sur commande ou de marchandises qui ne sont pas en stock, le vendeur confirmera préalablement à l'acheteur par téléphone/e-mail le prix et le nouveau délai de livraison. Si l'acheteur n'accepte pas ce changement, la commande n'est pas confirmée et n'est pas réalisée. Si l'acheteur a déjà payé une partie ou la totalité du prix d'achat, ce montant lui sera retransféré sur son compte ou son adresse.
● Le vendeur est autorisé à annuler la commande si l'acheteur a choisi de payer le prix de ladite commande par virement bancaire et que ce paiement n'a pas été effectué dans les 3 jours suivant l'envoi de la commande.

5. UTILISATION ABUSIVE DE L'E-SHOP ET COMPORTEMENT FRAUDULEUX

5.1 Dispositions générales

L'acheteur s'engage à utiliser l'e-shop exclusivement conformément à son objet et aux dispositions légales en vigueur. Toute utilisation abusive de l'e-shop, de ses fonctions ou des conditions générales peut entraîner la suppression immédiate du compte utilisateur, l'annulation de la commande ou d'autres mesures selon la décision du vendeur.

5.2 Pratiques interdites

L'acheteur s'engage à ne pas :
a) Créer des commandes fictives ou frauduleuses dans l'intention de nuire au vendeur ou à un autre client.
b) Abuser des promotions, des programmes de fidélité ou d'autres avantages contrairement à leur destination (par exemple, création répétée de comptes pour obtenir des remises ponctuelles).
c) Utiliser des systèmes automatisés, des robots ou des scripts pour l'achat en masse de marchandises, la manipulation des prix ou d'autres pratiques déloyales.
d) Fournir des informations fausses lors de l'inscription, de la commande ou de la réclamation.
e) Se faire passer pour une autre personne ou entité lors de l'achat ou de la communication avec le vendeur.
f) Perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement de l'e-shop, tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes internes ou diffuser des logiciels malveillants.

5.3 Conséquences de la violation

En cas de constatation de violation de ces conditions, le vendeur se réserve le droit :
Le vendeur se réserve le droit de bloquer ou de supprimer unilatéralement le compte utilisateur de l'acheteur en cas de violation répétée ou grave des conditions générales. Cette mesure peut également être appliquée dans les cas où l'acheteur :
● ne remplit pas à plusieurs reprises ses obligations de paiement,
● abuse des promotions ou des programmes de fidélité,
● fournit des informations fausses lors de l'inscription, de la commande ou de la réclamation,
● utilise plusieurs comptes pour contourner les règles de l'e-shop,
● perturbe le fonctionnement de l'e-shop ou tente d'y accéder sans autorisation.

Après la suppression du compte, l'acheteur n'est pas autorisé à créer un nouveau compte sans l'accord préalable du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de bloquer le compte utilisateur sans préavis en cas de violation grave des règles ou de soupçon de comportement frauduleux.
● D'annuler ou de refuser de traiter la commande de l'acheteur sans droit à indemnisation.
● De refuser d'accorder toute remise, bonus ou avantage de fidélité.
● D'entreprendre des actions légales si le comportement de l'acheteur cause un préjudice financier ou de réputation au vendeur.

5.4 Signalement de comportement suspect

Le vendeur se réserve le droit de surveiller les activités sur l'e-shop afin de prévenir les fraudes. En cas de soupçon d'abus, l'acheteur peut être invité à vérifier son identité ou à fournir des informations supplémentaires.

5.5 Coopération avec les autorités

Si l'acheteur enfreint les dispositions légales ou commet un acte frauduleux ayant un impact financier, le vendeur se réserve le droit de transmettre toutes les preuves aux autorités compétentes.

6. PRIX D'ACHAT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Politique tarifaire

1. Les prix indiqués dans l'e-shop sont valables au moment de la commande, sauf indication contraire expresse. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Cette modification n'affecte pas les contrats d'achat déjà conclus.

6.2 Modes de paiement

1. L'acheteur peut payer le prix d'achat et les éventuels frais liés à la livraison des marchandises de la manière suivante :
   ○ Paiement à la livraison à l'endroit désigné par l'acheteur dans la commande. Des frais de manipulation peuvent être ajoutés au prix d'achat selon le tarif du transporteur concerné.
   ○ Virement bancaire en ligne via la passerelle de paiement ThePay.
   ○ Virement bancaire sur le compte du vendeur n° 2201594860/2010, tenu auprès de Fio banka a.s. pour les paiements en CZK et le compte bancaire n° 2402243805/2010 tenu auprès de Fio banka a.s. pour les paiements en EUR (ci-après le "compte du vendeur"). Lors du paiement par virement, l'acheteur est tenu d'indiquer le bon symbole variable (numéro de commande), sinon le paiement peut ne pas être correctement identifié et traité.

6.3 Échéance et exécution de l'obligation de paiement

1. En cas de paiement sans numéraire, le prix d'achat est exigible au moment du crédit du montant en question sur le compte du vendeur. L'obligation de l'acheteur de payer le prix d'achat n'est remplie qu'au moment de la réception du paiement sur le compte du vendeur. Si le paiement n'est pas crédité sur le compte du vendeur dans les 3 jours ouvrables suivant l'envoi de la commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande.

6.4 Paiements de l'étranger

1. Frais de virement bancaire à l'étranger :
   L'acheteur reconnaît que des frais bancaires supplémentaires peuvent être facturés en cas de virement bancaire de l'étranger. Tous les frais liés au transfert sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable de la réduction du montant reçu en raison de ces frais et la commande ne sera considérée comme payée qu'après le crédit du prix d'achat complet sur le compte du vendeur.
2. Si la banque de l'acheteur déduit des frais du montant total, l'acheteur est tenu de payer la différence afin que l'intégralité du prix d'achat soit payée en totalité.

6.5 Paiements à la livraison non payés et leurs conséquences

En cas de paiement à la livraison, le prix d'achat est exigible à la réception des marchandises. L'acheteur est tenu de prendre livraison de l'envoi et de payer son prix.

Si l'acheteur ne prend pas livraison de l'envoi contre remboursement et que celui-ci est retourné au vendeur, le vendeur se réserve le droit :

1. D'exiger le remboursement des frais de transport, d'emballage et de stockage des marchandises, jusqu'à 30 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 120 CZK, cette indemnité étant demandée sur la base de l'article 2913 du Code civil (loi n° 89/2012 Coll.), qui établit la responsabilité pour les dommages causés par la violation d'une obligation contractuelle. L'acheteur est conscient qu'en ne retirant pas la commande, il viole ses obligations contractuelles et cause ainsi au vendeur un préjudice financier sous forme de frais de transport, d'emballage, de stockage et de traitement administratif du colis retourné.
2. De bloquer la possibilité de paiement à la livraison pour les futures commandes dudit acheteur. Si l'acheteur ne prend pas livraison des envois contre remboursement à plusieurs reprises, le vendeur se réserve le droit de ne lui permettre à l'avenir que les paiements anticipés (par virement bancaire, carte en ligne ou autre moyen de paiement sans numéraire disponible).
3. De recouvrer les frais encourus à l'amiable ou par voie légale si l'acheteur ne remplit pas son obligation de paiement. Si l'acheteur refuse de payer les frais liés à un envoi contre remboursement non retiré, le vendeur se réserve le droit de transférer la créance à une agence de recouvrement ou d'introduire une action en justice.

L'acheteur reconnaît que le non-retrait répété de colis peut entraîner le blocage permanent de son compte et le refus de commandes futures. Si l'acheteur n'est pas d'accord avec les frais facturés pour un colis non retiré, il est tenu d'en informer le vendeur par écrit à l'adresse e-mail info@kryptonit-kratom.cz ou info@kryptonite.life au plus tard 7 jours après la réception de l'invitation à payer. En cas de litige, l'acheteur a le droit de s'adresser à l'Inspection tchèque du commerce ou d'utiliser d'autres moyens légaux de protection des consommateurs.

6.6 Autres dispositions relatives aux paiements

1. Le vendeur n'est pas responsable des paiements non autorisés effectués via la passerelle de paiement ou un autre instrument de paiement de l'acheteur. L'acheteur assume l'entière responsabilité de la sécurisation des données de paiement.
2. Le vendeur se réserve le droit d'exiger le paiement du prix d'achat avant l'expédition des marchandises dans les cas où il existe des soupçons raisonnables de comportement frauduleux de l'acheteur ou si l'acheteur a violé ses obligations de paiement envers le vendeur dans le passé.
3. Si le vendeur annule la commande pour une raison quelconque après que l'acheteur a effectué le paiement, le prix d'achat sera remboursé à l'acheteur pour le même montant dans un délai raisonnable, de la même manière que le paiement a été reçu, sauf accord contraire entre le vendeur et l'acheteur.

6.7 Autres méthodes de paiement

Le vendeur se réserve le droit d'introduire d'autres méthodes de paiement, telles que les paiements par cryptomonnaie, les bons cadeaux ou les paiements en ligne par carte. Les conditions de leur utilisation seront publiées sur l'e-shop au moment de leur disponibilité.

6.7.1 Paiement par cryptomonnaie

1. Confirmation de la transaction – Le paiement en cryptomonnaie est considéré comme reçu uniquement après l'enregistrement de la transaction dans la blockchain et sa vérification par le vendeur. L'acheteur reconnaît que la confirmation de la transaction peut prendre plusieurs minutes à plusieurs heures selon la charge du réseau de la cryptomonnaie concernée.
2. Risque de change – Le prix d'achat en cryptomonnaie est établi à titre indicatif au moment de la création de la commande. Le montant réel à payer n'est confirmé qu'au moment de la réception de la transaction dans le réseau blockchain. Si un changement significatif du taux de change se produit entre la création de la commande et la confirmation du paiement, le vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande ou de demander un supplément correspondant à la valeur actuelle de la monnaie. L'acheteur reconnaît que le vendeur n'est pas responsable des différences de taux de change entre le moment de l'envoi du paiement et sa confirmation dans la blockchain.
3. Remboursements et retours d'argent
   a) En cas d'annulation de commande ou de retour de marchandises, le remboursement sera effectué :
   ○ sous forme de bon cadeau d'une valeur correspondante, ou
   ○ par retour de cryptomonnaie selon le taux de change en vigueur à la date du remboursement.
   b) Le remboursement sur compte bancaire n'est pas possible.
   c) Lors du remboursement, le vendeur se réserve le droit de déduire les frais de transaction liés au transfert de cryptomonnaie.
4. Irrévocabilité des paiements – L'acheteur reconnaît que les paiements en cryptomonnaie sont irréversibles si la transaction a été confirmée avec succès dans la blockchain et que le vendeur a déjà traité la commande.
5. Responsabilité de l'exactitude des données – L'acheteur est tenu de saisir l'adresse de cryptomonnaie correcte et de s'assurer qu'il envoie le paiement pour le montant exact. Le vendeur n'est pas responsable des paiements envoyés à une adresse incorrecte ou pour un montant incorrect.

6.7.2 Paiement par bon

● Les bons cadeaux ne sont valables que pour les achats sur l'e-shop du vendeur et ne peuvent être échangés contre de l'argent liquide.
● Les bons peuvent être utilisés uniquement pour leur valeur totale ou partiellement, si l'e-shop permet l'utilisation multiple d'un bon.
● En cas de résiliation du contrat ou de réclamation concernant des marchandises achetées avec un bon, le remboursement sera effectué à nouveau sous forme de bon.

6.7.3 Paiement en ligne par carte

● Les paiements en ligne par carte seront traités via un prestataire de paiement sélectionné (par exemple, Stripe, ThePay).
● Le vendeur ne stocke pas les données des cartes de paiement – le fournisseur de la passerelle de paiement est responsable de la sécurité de la transaction.
● En cas de remboursement, le montant sera remboursé par la même méthode que celle utilisée pour le paiement.

7. REMISES ET PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ

7.1 Règles générales des promotions et programmes de fidélité

1.1 Les codes de réduction, les programmes de fidélité et les offres promotionnelles ne peuvent être combinés, sauf indication contraire expresse.
1.2 Le vendeur se réserve le droit de refuser une remise à tout moment sans donner de raison et sans compensation, notamment s'il existe des soupçons d'abus, d'erreur technique dans le système ou d'utilisation non autorisée.
1.3 Les promotions ont une validité limitée, qui est toujours indiquée dans les conditions de l'action spécifique.

7.2 Abus de remise

2.1 Est considéré comme abus de remise, entre autres :
a) La création répétée de comptes dans le but d'utiliser des remises ponctuelles.
b) L'utilisation d'un code de réduction qui n'était pas destiné à l'acheteur en question.
c) Toute manipulation du programme de remise ou tentative de contournement des règles de l'e-shop.
d) Modification ciblée des données dans le compte utilisateur afin d'obtenir une remise non autorisée.

7.3 Droits du vendeur

3.1 Le vendeur se réserve le droit :
a) De modifier ou d'annuler toute promotion sans préavis.
b) D'exclure des acheteurs spécifiques des programmes de fidélité ou des offres de remise en cas de violation des règles.
c) De refuser l'utilisation d'une remise s'il y a eu une erreur manifeste dans le système (par exemple, application automatique d'une remise non valide).
d) D'annuler unilatéralement la commande si l'acheteur applique une remise de manière non autorisée.

7.4 Impact d'une remise appliquée par erreur

4.1 Si l'acheteur passe une commande sur la base d'une remise appliquée par erreur, le vendeur se réserve le droit :
a) D'annuler unilatéralement la commande.
b) D'exiger le paiement de la différence jusqu'au prix plein.

8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

8.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Le programme de fidélité du vendeur est destiné exclusivement aux clients B2C et ne s'applique pas aux commandes B2B.
1.2 La participation au programme est conditionnée par l'inscription d'un compte utilisateur sur l'e-shop.
1.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre temporairement ou supprimer complètement le programme à tout moment, et ce sans préavis.

8.2 OBTENTION DE POINTS DE FIDÉLITÉ

2.1 Le client obtient 1 point de fidélité pour chaque 50 CZK dépensés dans le cadre d'une commande, si la valeur de la commande est d'au moins 500 CZK TVA comprise.
2.2 Les points de fidélité sont crédités sur le compte du client après paiement et livraison de la commande.
2.3 Les points ne peuvent être obtenus pour les frais de transport et d'emballage – ils sont calculés uniquement sur le prix des produits.
2.4 Si la commande est partiellement ou totalement retournée, le nombre correspondant de points sera déduit.

8.3 VALEUR ET VALIDITÉ DES POINTS DE FIDÉLITÉ

3.1 Valeur d'un point :
● 1 point de fidélité = 1 CZK TVA comprise
● 0,04 EUR TVA comprise (pour les achats en euros)
3.2 Les points de fidélité ont une validité de 183 jours (6 mois) à compter de la date de crédit. Après cette période, les points non utilisés sont perdus sans compensation.
3.3 Les points ne peuvent être échangés contre de l'argent liquide ni transférés sur un autre compte.

8.4 UTILISATION DES POINTS POUR UNE REMISE

4.1 Les points peuvent être utilisés comme remise sur une commande ultérieure, sachant que :
● La remise maximale pouvant être appliquée à partir des points est de 10 % de la valeur de la commande.
● Le reste de la commande doit être payé de manière standard.
4.2 La remise issue des points ne peut être combinée avec d'autres codes de réduction ou offres promotionnelles, sauf indication contraire expresse.
4.3 Si le client annule la commande ou retourne les marchandises, les points utilisés ne seront pas restitués sur son compte.

8.5 VIOLATION DES CONDITIONS ET ABUS DU PROGRAMME

5.1 Le vendeur se réserve le droit de retirer des points, de bloquer le compte ou d'exclure le client du programme s'il constate :
● La création répétée de comptes dans le but d'obtenir des points de manière non autorisée.
● Un comportement frauduleux ou le contournement des règles du programme.
● Tout abus des points de fidélité ou tentative de les vendre ou de les transférer.
5.2 La décision du vendeur de retirer des points ou d'exclure du programme est définitive et le client n'a pas droit à une compensation.

8.6 DISPOSITIONS FINALES

6.1 En s'inscrivant au programme de fidélité, le client accepte ces conditions.
6.2 Si le client résilie ou supprime son compte, tous les points accumulés sont perdus sans droit à compensation.
6.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier les règles du programme sans préavis.

9. RÉSILIATION DU CONTRAT D'ACHAT PAR LE CONSOMMATEUR

9.1 Droit de résiliation

1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat d'achat sans donner de raison dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, ou dans les 14 jours suivant la réception de la dernière livraison si la commande comprend plusieurs types de marchandises ou si les marchandises se composent de plusieurs parties.
2. Le droit de résiliation ne s'applique pas à l'acheteur ayant le statut d'entrepreneur, qui achète dans le cadre de son activité commerciale.

9.2 Procédure de résiliation

1. Pour résilier le contrat d'achat, le consommateur est tenu d'utiliser le formulaire de résiliation disponible sur l'e-shop du vendeur. Le formulaire rempli doit être envoyé à l'adresse e-mail info@kryptonit-kratom.cz / info@kryptonite.life ou remis par écrit à l'adresse du siège du vendeur.
2. Le consommateur indique le numéro d'identification de la commande, une copie de la facture, la date d'achat et le numéro de compte pour le remboursement de l'argent.
3. Le vendeur n'est pas tenu d'accepter une résiliation soumise d'une autre manière (par exemple, par téléphone ou verbalement).

9.3 Exceptions au droit de résiliation

Le consommateur n'est pas autorisé à résilier le contrat s'il s'agit de marchandises qui :
● ont été adaptées selon les souhaits du consommateur ou fabriquées sur commande ;
● sont périssables ou ont été irréversiblement mélangées à d'autres marchandises après la livraison ;
● ont été livrées dans un emballage scellé et cet emballage a été ouvert par le consommateur, s'il s'agit de marchandises qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène ou de santé (par exemple, herbes, compléments alimentaires, aliments) ;
● ont été utilisées au-delà de l'essai habituel (par exemple, signes visibles d'utilisation, produits à usage unique déballés, emballages ouverts, etc.) ;
● il s'agit de contenu numérique, si le téléchargement ou l'activation a eu lieu.

9.4 Obligations du consommateur lors du retour des marchandises

1. En cas de résiliation du contrat, tous les frais de retour des marchandises sont à la charge du consommateur.
2. Le consommateur est tenu de retourner les marchandises dans les 14 jours suivant la notification de résiliation.
3. Les marchandises envoyées contre remboursement ne seront pas acceptées par le vendeur.
4. Les marchandises retournées doivent être :
   ○ non endommagées, non utilisées, complètes, y compris tous les accessoires et la documentation,
   ○ envoyées dans leur emballage d'origine non endommagé, si elles sont soumises à une exception d'hygiène.

9.5 Réduction du montant remboursé

1. Si les marchandises retournées sont incomplètes, endommagées ou utilisées au-delà de l'essai habituel, le vendeur se réserve le droit de réduire le montant remboursé, jusqu'à 50% du prix d'achat initial. Le consommateur sera informé du montant de la réduction par e-mail.
2. Toutefois, si les marchandises retournées sont dans un état qui empêche toute revente (par exemple, fortement souillées, mécaniquement endommagées, considérablement usées ou incomplètes), le vendeur se réserve le droit de ne rembourser aucune partie du prix d'achat.

9.6 Remboursement du prix d'achat

1. Le vendeur remboursera le prix d'achat au consommateur dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.
2. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser le prix d'achat avant que les marchandises ne lui soient retournées ou que le consommateur ne prouve qu'il a expédié les marchandises.
3. Si le consommateur a choisi un mode de transport autre que le moins cher, le vendeur ne remboursera que les frais correspondant au mode de livraison le moins cher proposé.

9.7 Retour non autorisé des marchandises

1. Si le consommateur résilie le contrat de manière non autorisée (par exemple, retourne des marchandises qui ne peuvent être retournées), le vendeur n'est pas tenu de les accepter.
2. Ces marchandises seront renvoyées aux frais du consommateur, ou celui-ci devra les récupérer personnellement.

9.8 Résiliation du contrat par le vendeur

1. Le vendeur est autorisé à résilier le contrat d'achat à tout moment jusqu'à la prise en possession des marchandises par l'acheteur.
2. Dans ce cas, le vendeur remboursera le prix d'achat à l'acheteur sans délai indu.

10. TRANSPORT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES

10.1 Délais de livraison

Si, dans le cadre de l'e-shop, il n'est pas indiqué Non disponible pour les marchandises, le vendeur expédiera les marchandises dans les 7 jours ouvrables en République tchèque et dans les 14 jours ouvrables dans l'UE, sauf indication contraire.

10.2 Transport et responsabilité en cas de non-livraison du colis

● Responsabilité du transporteur – Après l'expédition du colis, la responsabilité de sa livraison incombe au transporteur sélectionné. Le vendeur n'est pas responsable du retard, de l'endommagement ou de la perte du colis pendant le transport, s'il a été correctement envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur dans la commande.
● Obligations de l'acheteur lors de la réception – L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception. S'il constate un endommagement de l'emballage ou d'autres défauts évidents, il doit immédiatement le signaler au transporteur et établir un procès-verbal de réclamation.
● Colis non livré
a) Si le colis est indiqué comme livré par le transporteur, mais que l'acheteur ne l'a pas reçu, il est tenu de contacter immédiatement le transporteur et d'engager une procédure de réclamation.
b) Si le colis est retourné au vendeur comme non livré, par exemple en raison d'une adresse erronée ou d'un non-retrait par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'exiger le paiement des frais de réexpédition.
● Perte du colis
a) Si le colis n'a pas été livré et n'a pas pu être retrouvé, l'acheteur est tenu de contacter le vendeur et de fournir toutes les informations concernant la non-livraison (par exemple, le résultat de l'enquête du transporteur).
b) Si le transporteur confirme la perte du colis, le vendeur s'engage à résoudre la situation selon l'accord avec l'acheteur – réexpédier les marchandises (si elles sont en stock) ou effectuer un remboursement.
● Livraison hors République tchèque – L'acheteur reconnaît que pour les envois internationaux, le délai de livraison peut être plus long et que la réclamation auprès du transporteur peut être régie par les règles de l'État concerné.
● L'acheteur reconnaît et accepte que pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, le colis peut être soumis à des frais de douane, des droits d'importation, de la TVA ou d'autres frais administratifs conformément aux lois en vigueur dans le pays de destination. Tous ces coûts sont exclusivement à la charge de l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable des frais supplémentaires imposés par les autorités douanières ou d'autres organismes de réglementation dans la destination finale.
● L'acheteur est tenu de vérifier les réglementations douanières applicables et les coûts supplémentaires potentiels liés à l'importation de marchandises dans son pays avant de passer commande. Si le colis est retenu par les autorités douanières et que l'acheteur refuse de payer les frais imposés, le vendeur se réserve le droit :
● De refuser le remboursement intégral du prix d'achat si le colis est retourné au vendeur en raison de frais de douane impayés. Le montant remboursé peut être réduit des frais de transport, des frais administratifs et des éventuels frais de stockage ou de traitement du colis retourné.
● De réclamer les frais encourus en relation avec le non-achèvement du dédouanement (par exemple, les frais de logistique inverse).
● De bloquer les futures commandes de l'acheteur si celui-ci refuse à plusieurs reprises le dédouanement des colis.
● Si l'acheteur a besoin d'assistance pour les procédures douanières, il peut contacter le service client à l'adresse e-mail info@kryptonit-kratom.cz ou info@kryptonite.life, mais le vendeur ne fournit pas de conseils douaniers et n'est pas responsable des décisions des autorités douanières dans les différents pays.
● Si l'acheteur choisit un mode de transport spécifique à sa propre demande, il assume l'entière responsabilité des risques éventuels liés à ce choix.
● L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception. S'il constate des dommages, il doit les signaler immédiatement au transporteur – le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par le transport.
● Frais de douane et taxes d'importation : L'acheteur reconnaît que lors de la livraison dans des pays hors UE, des frais de douane, des taxes d'importation ou d'autres frais réglementaires prévus par la législation locale peuvent être imposés. Ces frais relèvent entièrement de la responsabilité de l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable des retards éventuels causés par les procédures douanières, et si l'acheteur refuse le colis en raison des frais de douane, le vendeur n'est pas responsable des frais de retour du colis.
● D'autres conditions sont indiquées dans la section "TRANSPORT ET PAIEMENT" de l'e-shop.

11. DROITS DÉCOULANT D'UNE EXÉCUTION DÉFECTUEUSE (RÉCLAMATION)

11.1 Dispositions générales

Les droits et obligations des parties contractantes concernant l'exécution défectueuse sont régis par les dispositions légales en vigueur, notamment les articles 1914 à 1925, 2099 à 2117 et 2161 à 2174 du Code civil et la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs, telle que modifiée.

11.2 Responsabilité du vendeur pour les défauts

Le vendeur est responsable des défauts qui existaient lors de la réception des marchandises par l'acheteur. Les marchandises doivent :
● correspondre à la description et aux propriétés indiquées dans l'e-shop,
● être adaptées à l'usage auquel elles sont habituellement destinées,
● être conformes aux dispositions légales et aux normes de qualité.

La responsabilité du vendeur ne s'étend pas aux défauts causés par :
● l'usure normale,
● des dommages mécaniques ou une utilisation incorrecte,
● une manipulation ou un stockage inadéquat,
● un entretien inadéquat de la part de l'acheteur,
● si la durée de conservation des marchandises indiquée par le fabricant ou le vendeur est expirée.

11.3 Processus de réclamation pour les consommateurs

L'acheteur est tenu, après réception des marchandises, de les contrôler et de vérifier si elles correspondent à la commande.
● L'acheteur doit réclamer les défauts apparents sans délai indu, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. S'il ne le fait pas, son droit de réclamer ces défauts expire.
● L'acheteur peut réclamer les défauts cachés au plus tard dans les 24 mois suivant la réception des marchandises, sauf disposition contraire de la loi.

La réclamation peut être faite :
● par écrit à l'adresse du siège du vendeur,
● par voie électronique à l'adresse e-mail info@kryptonit-kratom.cz / info@kryptonite.life.

La réclamation doit contenir :
● le numéro de commande,
● une description détaillée du défaut et des photos des marchandises défectueuses,
● le mode de règlement de la réclamation préféré.

L'acheteur est tenu de livrer à ses propres frais les marchandises réclamées à l'adresse du vendeur. Si la réclamation est reconnue comme fondée, le vendeur prendra en charge les frais de transport les plus bas disponibles.

11.4 Options de règlement des réclamations

Si la réclamation est fondée, l'acheteur a droit à :
● la réparation ou au remplacement de la partie défectueuse des marchandises,
● la livraison de nouvelles marchandises si la réparation n'est pas possible,
● une réduction raisonnable du prix d'achat si les marchandises ne peuvent être réparées ou remplacées,
● la résiliation du contrat, uniquement si aucune des options ci-dessus ne peut être appliquée.

L'acheteur ne peut pas décider unilatéralement du mode de règlement de la réclamation si le vendeur n'y consent pas.

11.5 Délais de règlement des réclamations

● Le vendeur statuera sur la réclamation sans délai indu. Si un test spécialisé ou une expertise est nécessaire pour évaluer le défaut, la réclamation sera traitée dans le délai légal de 30 jours à compter de sa soumission.
● Si l'acheteur ne coopère pas (par exemple, ne fournit pas de documents, n'envoie pas les marchandises réclamées), le délai de règlement de la réclamation est prolongé de la période pendant laquelle la coopération a fait défaut.

11.6 Processus de réclamation pour les entrepreneurs

Les dispositions de cette section ne s'appliquent qu'à l'acheteur agissant en tant qu'entrepreneur.
● L'entrepreneur est tenu de vérifier immédiatement après la réception des marchandises leur quantité, qualité et état. S'il ne le fait pas, son droit de réclamer des défauts apparents expire.
● L'entrepreneur doit réclamer les défauts cachés sans délai indu, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant leur découverte.
● La réclamation ne s'applique pas aux défauts résultant de l'usure normale ou d'une utilisation incorrecte.
● L'entrepreneur est tenu de signaler les défauts par écrit à l'adresse e-mail info@kryptonit-kratom.cz / info@kryptonite.life.
● Le vendeur s'engage à traiter la réclamation de l'entrepreneur dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours, sauf si une évaluation spécialisée ou une expertise est nécessaire. Dans ce cas, l'entrepreneur sera informé de la prolongation du délai.
● S'il s'avère que la réclamation de l'entrepreneur est infondée, l'entrepreneur supporte tous les frais liés au processus de réclamation.

11.7 Autres dispositions

● En cas de remplacement des marchandises dans le cadre d'une réclamation, l'acheteur n'a pas droit à une nouvelle résiliation du contrat dans le cadre du délai de 14 jours.
● L'acheteur est tenu de livrer les marchandises réclamées complètes, y compris tous les composants et accessoires. S'il ne le fait pas, la réclamation peut ne pas être acceptée.
● Si l'acheteur ne remplit pas l'obligation de contrôler les marchandises lors de la réception ou ne signale pas les défauts dans les délais fixés, son droit à réclamation expire.
● La réclamation ne s'applique pas aux produits désignés comme "objet de collection", pour lesquels le vendeur n'est pas responsable de leur utilisation d'une autre manière.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Dispositions de base sur le traitement des données personnelles

1. Le vendeur est le responsable du traitement des données personnelles de l'acheteur au sens de l'article 4, point 7), du règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé "RGPD").
2. L'acheteur reconnaît que, aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat d'achat, le vendeur traite les données personnelles suivantes :
   ○ nom et prénom
   ○ adresse de livraison et de facturation
   ○ adresse e-mail
   ○ numéro de téléphone
   ○ dans le cas des entrepreneurs, également le numéro d'identification et le numéro d'identification fiscale
   ○ informations sur les commandes et paiements effectués
   ○ adresse IP et données sur le comportement sur le web
3. La base juridique du traitement des données personnelles de l'acheteur est :
   ○ l'exécution du contrat d'achat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
   ○ l'exécution des obligations légales du vendeur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD
   ○ l'intérêt légitime du vendeur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD
   ○ le consentement de l'acheteur dans les cas où il est requis, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD

12.2 Finalités du traitement des données personnelles

1. Le vendeur traite les données personnelles de l'acheteur aux fins suivantes :
   ○ enregistrement et gestion du compte utilisateur
   ○ traitement des commandes et exécution du contrat d'achat
   ○ communication concernant l'état de la commande et la livraison
   ○ fins comptables et fiscales
   ○ traitement des réclamations et retours de marchandises
   ○ amélioration et personnalisation des services proposés
   ○ protection des droits et intérêts légalement protégés du vendeur

12.3 Durée du traitement des données personnelles

1. Le vendeur traite les données personnelles de l'acheteur pendant la durée :
   ○ de l'enregistrement du compte utilisateur
   ○ nécessaire à l'exécution du contrat d'achat et à la garantie des droits et obligations connexes
   ○ fixée par les dispositions légales applicables à des fins comptables et fiscales (généralement 10 ans)
   ○ de l'intérêt légitime du vendeur

12.4 Marketing direct et communications commerciales

1. En créant une commande, l'acheteur donne son consentement au vendeur pour le traitement des données personnelles à des fins de marketing, notamment pour l'envoi d'informations et de messages publicitaires à l'adresse e-mail de l'acheteur. Ces messages peuvent concerner des offres de produits, des remises, des promotions et d'autres nouveautés liées à l'activité du vendeur.
2. Ce consentement est donné pour une durée indéterminée et l'acheteur peut le révoquer à tout moment :
   ○ en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque e-mail envoyé
   ○ en envoyant une demande à l'adresse e-mail info@kryptonit-kratom.cz ou info@kryptonite.life
   ○ par écrit à l'adresse du siège du vendeur
3. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données avant sa révocation.
4. L'acheteur reconnaît que, même après la révocation du consentement, le vendeur peut continuer à envoyer des messages d'information liés à l'exécution du contrat (par exemple, sur l'état de la commande) et des annonces opérationnelles.

12.5 Transfert de données personnelles à des tiers

1. Le vendeur peut transférer les données personnelles de l'acheteur aux catégories de destinataires suivantes :
   ○ transporteurs aux fins de la livraison des marchandises commandées
   ○ opérateurs de paiement aux fins du traitement des paiements
   ○ fournisseurs de services informatiques et de solutions cloud
   ○ partenaires marketing aux fins de publicité ciblée
   ○ conseillers comptables, fiscaux et juridiques
2. Si les données personnelles sont transférées en dehors de l'UE/EEE, le vendeur assure des garanties adéquates de protection des données conformément au RGPD.

12.6 Droits de l'acheteur concernant la protection des données personnelles

1. L'acheteur dispose des droits suivants en ce qui concerne le traitement des données personnelles :
   ○ droit d'accès aux données personnelles
   ○ droit de rectification des données inexactes
   ○ droit à l'effacement des données (droit à l'oubli)
   ○ droit à la limitation du traitement
   ○ droit à la portabilité des données
   ○ droit de s'opposer au traitement
   ○ droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (Office de protection des données personnelles)
2. L'acheteur peut exercer ses droits en envoyant une demande à l'adresse e-mail info@kryptonit-kratom.cz ou info@kryptonite.life.

12.7 Cookies et autres technologies

1. L'e-shop du vendeur utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer la fonctionnalité, analyser la fréquentation et personnaliser le contenu et les publicités.
2. L'acheteur peut influencer l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou les paramètres de préférence directement sur l'e-shop.

12.8 Informations supplémentaires

1. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont contenues dans le document Principes de protection et de traitement des données personnelles, qui est disponible sur le site web du vendeur.
2. L'acheteur confirme qu'avant d'enregistrer son compte utilisateur sur l'e-shop, ou avant de passer une commande sans inscription, il a pris connaissance des Principes de protection et de traitement des données personnelles.

13. RESTRICTION D'ÂGE ET INTERDICTION DE VENTE AUX MOINS DE 18 ANS

1. Les marchandises proposées sur l'e-shop sont destinées exclusivement aux personnes de plus de 18 ans. En envoyant la commande, l'acheteur déclare et garantit expressément qu'il remplit cette limite d'âge.
2. Le vendeur se réserve le droit d'exiger une vérification de l'âge de l'acheteur non seulement lors de la commande, mais aussi lors de la réception du colis. Le transporteur ou autre entité de livraison est autorisé à refuser de remettre le colis à une personne qui ne prouve pas qu'elle a plus de 18 ans.
3. L'acheteur est tenu, à la demande du vendeur, de présenter une pièce d'identité pour vérification de l'âge. Si l'acheteur refuse ou ne prouve pas de manière crédible son âge, le vendeur est en droit d'annuler unilatéralement la commande et l'acheteur n'a droit à aucune compensation des frais connexes.
4. Si l'acheteur fournit des informations fausses sur son âge lors de la commande ou de la livraison, il assume toute responsabilité légale pour les dommages causés et les éventuelles sanctions qui pourraient résulter d'une telle situation pour le vendeur.
5. Dans le cas où des marchandises ont été livrées à une personne de moins de 18 ans suite à la fourniture d'informations fausses, le vendeur se réserve le droit :
   ○ De résilier immédiatement le contrat d'achat et d'exiger le retour des marchandises aux frais de l'acheteur.
   ○ D'exiger le paiement des frais encourus liés à l'annulation de la commande et au transport.
6. L'acheteur reconnaît que la violation de ces conditions peut être transmise aux autorités compétentes pour enquête ultérieure.

14. AUTRES DISPOSITIONS

● Les marchandises vendues sur l'e-shop désignées comme "Objet de collection" ne sont pas destinées à la consommation.
● Toutes les informations fournies sur le site web www.kryptonite.life sont uniquement à caractère informatif. Le vendeur n'assume aucune responsabilité en relation avec l'utilisation de ces informations, sauf indication contraire expresse. Le vendeur ne garantit pas que les pages web ou le serveur sur lequel les pages web sont exploitées ne sont pas infectés par des virus ou d'autres éléments ou composants nuisibles.

15. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

● E-mail : info@kryptonit-kratom.cz / info@kryptonite.life
● Contact téléphonique : + 420 735 091 294

16. DISPOSITIONS FINALES

● Si une disposition des conditions générales de vente est invalide ou inefficace, ou le devient, des dispositions dont le sens se rapproche le plus de la disposition invalide remplaceront les dispositions invalides. L'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition n'affecte pas la validité ou l'efficacité des autres dispositions.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

1. Toutes les relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont régies exclusivement par le droit de la République tchèque, sans égard au droit international privé. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
2. Les parties contractantes conviennent que tous les litiges découlant du contrat d'achat, de l'utilisation de l'e-shop ou d'une autre relation juridique entre le vendeur et l'acheteur seront traités exclusivement devant les tribunaux de la République tchèque, spécifiquement le tribunal compétent selon le siège du vendeur. L'acheteur renonce par la présente au droit d'exiger la résolution d'un litige devant un tribunal dans un autre État.
3. Si l'acheteur n'est pas un consommateur, il renonce par la présente à toute possibilité de faire valoir des revendications contre le vendeur devant d'autres tribunaux que ceux déterminés par ces conditions générales.
4. L'acheteur résidant dans un autre État membre de l'UE accepte expressément l'application du droit tchèque, même dans les cas où les dispositions légales pertinentes de son pays en disposeraient autrement.
5. Le vendeur se réserve le droit, en cas de litige, de privilégier la résolution du litige par une procédure extrajudiciaire ou une procédure d'arbitrage, si cela s'avère plus avantageux et plus efficace.
6. Si une disposition de cette clause est jugée invalide ou inefficace, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

17.1 Règlement extrajudiciaire des litiges

1. En cas de réclamation, les acheteurs peuvent contacter gratuitement le représentant compétent du vendeur via l'adresse e-mail info@kryptonit-kratom.cz / info@kryptonite.life. Le consommateur a également le droit au règlement extrajudiciaire d'un éventuel litige découlant du contrat de vente par l'intermédiaire de l'Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce), Inspection centrale - Département ADR, Štěpánská 44, 110 00 Prague 1, e-mail : adr@coi.cz, site web : https://coi.gov.cz/informace-o-adr/. Le consommateur est en droit de soumettre une proposition d'ouverture d'un règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation via le formulaire en ligne à l'adresse suivante : https://coi.gov.cz/mimosoudni-reseni-spotrebitelskych-sporu-adr/. L'Inspection tchèque du commerce traite les plaintes extrajudiciaires des consommateurs de la manière et dans les conditions stipulées par les réglementations légales applicables.

18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

● Le vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales à tout moment, sans préavis aux acheteurs. Le nouveau libellé des conditions générales entre en vigueur le jour de leur publication sur l'e-shop, sauf indication contraire expresse.
● L'acheteur est tenu de prendre connaissance du libellé actuel des conditions générales avant chaque achat. En continuant à utiliser l'e-shop après la modification des conditions générales, l'acheteur exprime son accord avec leur libellé actuel.
● Pour les contrats d'achat conclus avant la modification des conditions générales, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique, sauf indication contraire du vendeur.
● Ces conditions générales de vente entrent en vigueur le 01.03.2025.